Site internet de la commune de Sougé - Les formalités administratives

Documents souhaités	Pièces à fournir	Où s’adresser	Coût	Observations
Carte grise Véhicule neuf	Certificat de conformité délivré par le constructeur ou le concessionnaire, certificat de vente, certificat d’immatriculation (à demander en mairie), photocopie d’une pièce d’identité	Mairie du domicile ou Sous-Préfecture de VENDÔME	Selon les chevaux fiscaux 30 € par cheval	Délai de 15 jours
Carte grise Véhicule d’occasion	Certificat d’immatriculation (demander en mairie),carte grise barrée et revêtue de la mention « vendu le (date de la vente) » suivie de la signature de l’ancien propriétaire, photocopie d’une pièce d’identité, certificat de cession, contrôle technique datant de – 6 mois et certificat de non gage datant de – 1 mois fourni par l’ancien propriétaire (facultatif mais recommandé)	Mairie du domicile ou Sous-Préfecture de VENDÔME	Selon les chevaux fiscaux 30€ par cheval si la voiture a moins de 10 ans et 15 € par cheval si la voiture à plus de 10 ans. Duplicata = 30 € sauf moto Tracteurs, remorques et caravane = 45 €	Délai de 15 jours
Carte d’électeur	Carte d’identité, justificatif de domicile (quittance)	Mairie du domicile	Gratuit	Avoir 18 ans. Inscription obligatoire avant le 31/12 pour pouvoir voter l’année suivante
Carte d’identité 1^ère demande	Extrait d’acte de naissance, 2 photos d’identité, justificatif de domicile – de 3 mois	Mairie du domicile	Gratuit	Valable 10 ans. Présence d’un parent pour un mineur Délai de 3 semaines
Carte d’identité Renouvellement	Mêmes pièces + ancienne carte d’identité	Mairie du domicile	Gratuit	Idem
Passeport 1^ère demande	Livret de famille ou extrait d’acte de naissance, carte d’identité, 2 photos d’identité, justificatif de domicile.	Mairie du domicile	1 timbre fiscal à 60€	Valable 10 ans. Délai de 10 jours
Passeport Renouvellement	Mêmes pièces + ancien passeport	Mairie du domicile	1 timbre fiscal à 60€	Idem
Extrait d’acte de naissance	Indiquer votre nom patronymique, vos prénoms, votre date de naissance, les noms et prénoms de vos parents, les nom et prénoms de votre conjoint.	Mairie du lieu de naissance	Gratuit	Enveloppe libellée à votre nom et adresse + affranchie au tarif en vigueur pour le retour
Extrait d’acte de mariage	Indiquer pour les deux époux : le nom patronymique, les prénoms, la date de naissance, le lieu de naissance, les noms et prénoms des parents. Ne pas oublier la date du mariage.	Mairie du lieu de mariage	Gratuit	Enveloppe libellée à votre nom et adresse + affranchie au tarif en vigueur pour le retour
Copie de l’acte de décès	Indiquer les nom, prénoms et la date du décès	Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile	Gratuit	Enveloppe libellée à votre nom et adresse + affranchie au tarif en vigueur pour le retour
Déclaration de décès	Livret de famille et certificat de décès du médecin	Mairie du lieu de décès		Dans les 24 heures qui suivent le décès
Livret de famille : duplicata	Imprimé à compléter en mairie	Mairie du domicile	Gratuit
Autorisation de sortie de territoire	Livret de famille, carte d’identité de l’enfant, autorisation du représentant légal	Mairie du domicile	Gratuit	Demande effectuée par le représentant légal
Recensement militaire	Livret de famille ou carte d’identité	Mairie du domicile		Pour les jeunes filles et garçons de 16 à 17 ans
Visa de permis de chasser	Permis de chasser, attestation d’assurance, timbres	Perception
Déclaration des chiens dangereux (1^ère et 2^nd catégories)	Imprimé à compléter en mairie, certificat de stérilisation pour les chiens de 1^ère catégorie, certificat de vaccination antirabique de – 1 an et rappels, attestation spéciale d’assurance responsabilité civile,	Mairie du lieu de résidence du propriétaire du chien ou le cas échéant, du lieu de résidence du chien	Gratuit	Sanctions variant selon les formalités non remplies

N’hésitez pas à consulter le site Internet du Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de nombreux imprimés sont téléchargeables : http://www.intérieur.gouv.fr (rubrique : vos démarches).